Assurance D&O
La tranquillité d’esprit du dirigeant n’a pas de prix. Sauf peut-être celui de son assurance.
Depuis le 1er janvier 2025, les dirigeants ne bénéficient plus de la quasi-immunité : en cas de faute extracontractuelle, leur responsabilité personnelle peut être engagée. En tant que chef d’entreprise, une faute de gestion, une négligence ou une mauvaise décision peut exposer votre patrimoine privé. L’assurance D&O devient donc incontournable pour sécuriser votre patrimoine et votre responsabilité personnels.
Quelques exemples de risques bien réels :
- Les comptes annuels ne sont pas déposés dans les délais ;
- Un candidat non retenu accuse le responsable RH de discrimination ;
- Un actionnaire attaque le dirigeant pour faute de gestion suite à une décision stratégique hasardeuse ;
- Un fournisseur n’a pas obtenu le paiement d’une facture ;
- Un organisme de contrôle juge la fabrication d’un nouveau produit comme ne respectant pas les normes environnementales.
Avantages clés
Responsabilité du dirigeant
Protection renforcée contre les fautes de gestion, les négligences et les manquements aux obligations légales ou réglementaires.
Défense juridique
Prise en charge des frais de défense et coûts liés aux procédures judiciaires ou administratives.
Assistance
Accompagnement personnalisé en cas de crise : soutien psychologique, médiation, et aide à la gestion des impacts sur l’activité.
Couverture financière
Remboursement des indemnités et sanctions assurables, dans les limites prévues par le contrat.
Marie, dirigeante d’une entreprise de biscuits, investit une part importante des liquidités dans un nouveau projet sans étude de marché suffisante. L’opération échoue : les produits ne respectent pas les normes locales, entraînant des pertes financières importantes.
Un actionnaire l’accuse de faute de gestion et engage une procédure. Grâce à son assurance D&O, Marie voit ses frais de défense et les éventuels dommages couverts, son patrimoine personnel protégé, et bénéficie également d’un accompagnement psychologique pris en charge.
Les plus du contrat d'assurance D&O
Protection complète
Le dirigeant est protégé contre les fautes de gestion et les manquements aux obligations : nous prenons en charge les frais de défense, de procédures et assurons le remboursement des indemnités et sanctions. Enfin, nous fournissons un accompagnement humain dans les situations de crise.
Garantie
Notre assurance D&O offre une protection solide avec une garantie pouvant atteindre 3 millions d’euros.
Défense des proches
Prise en charge de la défense du conjoint, du cohabitant ou des héritiers du dirigeant en cas de saisie du patrimoine personnel.
Avances en cas de gel d’avoirs personnels
L’assurance D&O permet de pallier le gel des avoirs personnels et peut avancer les frais essentiels tels que le loyer, les frais de vie courante…
Couverture dirigeants/filiales
Notre couverture protège les dirigeants, qu’ils soient passés, présents ou futurs, ainsi que ceux des filiales du souscripteur.
Des experts
pour vous aider
Des consultants (avocats, informaticiens, spécialistes en communication de crise) vous assistent en cas d’incident.
Checklist
Chez AVISE, nous nous efforçons d’en faire toujours plus pour nos assurés.
L’assurance D&O, c’est la garantie que le dirigeant ne sera plus jamais seul :
- Soutien psychologique : accompagnement jusqu’à 250.000€ pour traverser la crise personnelle.
- Stratégie médiatique : communication de crise et protection de la réputation.
- Protection étendue : couverture des conjoints, des héritiers et des accusations injustifiées.
L’expertise AVISE
Votre entreprise est assurée, mais vous, qui vous protège ?
Souscrire à l’assurance D&O chez AVISE, c’est faire le choix de la tranquillité : vous bénéficiez d’une couverture de qualité, accessible à toutes les structures, dès 265 €/an. Elle offre une protection globale, sans franchise, conçue pour pallier l’absence de protection face aux risques juridiques et financiers, découlant de la fin de la quasi-immunité des dirigeants.
Nos partenaires
FAQ : Les questions les plus souvent posées
Pourquoi souscrire à une assurance D&O ?
La souscription à une assurance D&O est essentielle pour tout responsable d’entreprise, qu’il soit ancien, actuel ou futur, car elle protège leur patrimoine personnel en cas de mise en cause dans l’exercice de leur fonction. Elle couvre les frais de défense et les conséquences financières liées à une faute de gestion ou à un manquement légal, que ce soit à l’initiative d’un salarié, d’un client, d’un actionnaire ou d’une autorité. Contrairement à la protection juridique ou aux assurances de responsabilité civile professionnelle, d’exploitation ou vie privée, la D&O est spécifiquement conçue pour les risques liés aux décisions stratégiques et à la gouvernance de l’entreprise. En clair, elle permet de se défendre efficacement sans se ruiner.
Y a-t-il des dirigeants plus concernés que d’autres ?
Tous les dirigeants peuvent être mis en cause, indépendamment du chiffre d’affaires ou de la taille de leur entreprise. Leur responsabilité personnelle ne dépend ni du statut juridique de la société
ni de son envergure. Il est donc essentiel de prendre des précautions, car
certaines décisions peuvent avoir des conséquences sur le dirigeant, y compris
celles auxquelles il n’a pas directement participé.
Dans quelle mesure la responsabilité du dirigeant peut-elle être engagée ?
Un chef d’entreprise est en première ligne en cas de problème. La responsabilité du dirigeant peut être engagée à titre personnel dès lors qu’il commet une faute de gestion, une négligence, ou un manquement à ses obligations légales, fiscales ou sociales. Elle peut être civile (réparation d’un préjudice), pénale (sanctions en cas d’infractions), ou fiscale (en cas de manœuvres frauduleuses). Même en l’absence d’intention malveillante, une erreur ou une décision contestable peut suffire à déclencher des poursuites, notamment si elle cause un dommage à l’entreprise ou à des tiers.
Qui peut engager des poursuites contre un dirigeant ?
Les poursuites susceptibles d’engager la responsabilité d’un dirigeant peuvent être initiées par une grande diversité d’acteurs : créanciers, fournisseurs, autorités de régulation, clients, actionnaires (familiaux, majoritaires, institutionnels), pouvoirs publics, maison mère, employés (anciens, actuels ou candidats), concurrents, autres dirigeants, voire l’entreprise elle-même. Cette pluralité de parties prenantes souligne l’importance de disposer d’une couverture adaptée, telle qu’une assurance D&O.
Quels sont les facteurs de risque susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants d’entreprise ?
La responsabilité des dirigeants peut être engagée lorsqu’ils prennent des décisions dans un contexte à risque, notamment en cas de conjoncture économique défavorable, de structure actionnariale particulière (familiale par exemple), de situation financière fragile, ou d’organisation juridique étendue (filiales, …). Les montages financiers particuliers peuvent également accroître leur exposition à des poursuites.
